CONDITIONS D'UTILISATION

ÉDITIONS LES GRANDES LETTRES – Version en vigueur au 30/03/2026

APERÇU

Bienvenue chez ÉDITIONS LES GRANDES LETTRES (ci-après « nous », « notre », « nos »), SARL au capital de 700€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 102 962 339 00010, dont le siège social est situé 5 RUE PAUL CAZENEUVE, 69008 LYON.

Nous exploitons le site www.editionslesgrandeslettres.com via la plateforme Shopify, afin de vous proposer une expérience d'achat de livres de qualité (les « Services »).

Les présentes Conditions d'utilisation (« CU ») régissent votre accès et votre utilisation des Services. En les utilisant, vous les acceptez intégralement. Si vous n'en acceptez pas les termes, veuillez ne pas accéder au site.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes CU, vous déclarez être majeur(e) au sens du droit de votre pays de résidence.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations communiquées (adresse, paiement, livraison) et de la sécurité de vos identifiants. Votre compte est personnel et non cessible.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et rendus peuvent varier selon les écrans. Toutes les descriptions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles à tout moment.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d'achat. Elle n'est acceptée qu'après confirmation écrite de notre part et réception du paiement.

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve des exceptions légales applicables (notamment pour les livres personnalisés ou descellés). Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

En cas de refus ou d'annulation de commande, nous vous contactons à l'adresse fournie lors de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel que confirmé par e-mail.

Des promotions ponctuelles peuvent s'appliquer et sont régies par leurs conditions propres.

Vous garantissez que les informations de paiement transmises sont exactes et que vous êtes habilité(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards imputables aux transporteurs ou à des événements hors de notre contrôle (force majeure, grèves, etc.).

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments des Services (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive d'ÉDITIONS LES GRANDES LETTRES ou de ses concédants, et est protégé par le droit français et européen de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les œuvres du domaine public reproduites sont accompagnées d'une présentation éditoriale qui, elle, demeure protégée.

ARTICLE 7 – LIENS ET OUTILS TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des outils proposés par des prestataires externes. Ces contenus sont fournis « en l'état », sans garantie de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

L'utilisation de ces outils ou sites se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 – RELATION AVEC SHOPIFY

[Note : cette section ne peut être supprimée ni modifiée conformément aux conditions de Shopify.]

ÉDITIONS LES GRANDES LETTRES utilise la plateforme Shopify pour vous fournir les Services. Toute transaction est réalisée directement avec ÉDITIONS LES GRANDES LETTRES. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues sur notre boutique. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation liée à vos achats.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

ARTICLE 10 – AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

En soumettant un avis ou commentaire, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l'utiliser dans le cadre de la promotion de nos Services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le contenu transmis.

Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire aux présentes CU.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CU, notamment : porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des contenus malveillants, utiliser des robots ou outils automatisés d'extraction de données, ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès sans préavis.

ARTICLE 12 – AGENTS AUTOMATISÉS

Tout logiciel ou service agissant de manière autonome (« Agent ») doit, pour accéder aux Services : s'identifier clairement comme Agent dans les requêtes HTTP, ne pas simuler un comportement humain, et ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès (CAPTCHA, etc.).

Nous pouvons bloquer techniquement tout accès non conforme.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par le droit français, nous n'offrons aucune garantie quant à leur continuité, sécurité ou adéquation à un usage particulier.

Ces exclusions ne remettent pas en cause les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés).

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects (manque à gagner, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation des Services.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés par notre faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits légaux des consommateurs.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de violation des présentes CU. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, la responsabilité, l'indemnisation et la loi applicable survivent à toute résiliation.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes CU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Votre utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une disposition des présentes CU est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ÉDITIONS LES GRANDES LETTRES concernant l'utilisation des Services.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CU :
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contact@editionslesgrandeslettres.com
5 RUE PAUL CAZENEUVE, 69008 LYON<
SIRET : 102 962 339 00010
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