Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éditions Les Grandes Lettres
En vigueur à compter du 16 février 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site internet est édité par :
Dénomination sociale : Éditions Les Grandes Lettres
Siège social : 5 Rue Paul Cazeneuve, 69008 Lyon, France
Adresse électronique : contact@editionslesgrandeslettres.com
Ci-après désignée « l'Éditeur ».
Pour toute question relative à une commande ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), le client peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l'adresse électronique indiquée dans la rubrique « Contact ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de livres imprimés conclues entre l'Éditeur et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet édité sur la plateforme Shopify.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 3 – Catalogue et disponibilité des produits
L'Éditeur propose à la vente des ouvrages issus du domaine public, édités et imprimés sous sa propre marque éditoriale. Les ouvrages disponibles sont présentés sur le site avec une description et un prix indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les ouvrages proposés à la vente par l’Éditeur sont imprimés à la demande. À ce titre, ils sont réputés disponibles à la commande, sauf indisponibilité exceptionnelle liée à un incident technique, logistique ou à une rupture de production indépendante de la volonté de l’Éditeur.
L’Éditeur s’efforce de tenir à jour les informations relatives à la disponibilité des ouvrages. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ouvrage après validation de la commande, l’Éditeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas : une livraison différée, un produit de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les ouvrages de son choix et les ajoute à son panier. La commande est validée après :
– la vérification du contenu du panier ;
– la saisie des informations de livraison ;
– le choix du mode de paiement ;
– l'acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
– la confirmation du paiement.
La vente est définitivement conclue dès confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant les détails de la commande est alors adressé au Client.L'Éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant des anomalies, notamment en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf promotion contraire explicitement mentionnée sur le site.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
– Apple Pay
– PayPal
L'ensemble des transactions est sécurisé via les protocoles de la plateforme Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment transmises à l'Éditeur.
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit d'annuler la commande correspondante.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
L'Éditeur livre en France métropolitaine ainsi qu'à l'international. Les zones desservies et les tarifs applicables sont précisés au moment de la commande.
7.2 Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 9 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de commande ni à versement de dommages et intérêts.
Pour les livraisons à l'international, des délais supplémentaires peuvent s'appliquer en raison des procédures douanières propres à chaque pays destinataire.
7.3 Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison résultant d'une adresse incomplète ou erronée.
En cas de colis endommagé, le Client est invité à refuser la livraison ou à formuler des réserves auprès du transporteur, puis à contacter l'Éditeur dans les meilleurs délais.
7.4 Transfert de risques
Le transfert de propriété et de risques s'opère lors de la prise en charge de la commande par le transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'Éditeur par voie électronique (à l'adresse contact@editionslesgrandeslettres.com ou via le formulaire de contact du site), de manière non équivoque. Il peut utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type prévu à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Le Client devra renvoyer le ou les ouvrages concernés dans leur état d'origine, en parfait état, à ses frais et dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation. L'Éditeur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, l'Éditeur est tenu aux garanties légales suivantes :
– Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@editionslesgrandeslettres.com.
Article 10 – Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des ouvrages achetés, d'une indisponibilité temporaire du site, ou de tout événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle. De légères différences de rendu visuel entre le produit photographié et le produit reçu (notamment en matière de colorimétrie) ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, structure, charte graphique) ainsi que les contenus éditoriaux produits par l'Éditeur (préfaces, introductions, mises en page) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.
Les œuvres du domaine public reproduites dans les ouvrages proposés à la vente sont librement reproductibles dans leur texte brut ; toutefois, la présentation éditoriale spécifique à chaque ouvrage (mise en page, notes, préface) reste protégée et ne peut être reproduite sans autorisation.
Article 12 – Données personnelles
Dans le cadre du traitement des commandes, l'Éditeur est amené à collecter des données personnelles (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@editionslesgrandeslettres.com. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Éditeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir au service de médiation de la consommation compétent. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Éditions Les Grandes Lettres – 5 Rue Paul Cazeneuve, 69008 Lyon – France